Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) a été institué en France en 2016 par la Loi « Travail ». Il permet de valoriser les activités de bénévoles de plus de 16 ans très investis ou de volontaires en service civique. Il permet ainsi de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Pour qui ?
Le CEC s’adresse à tous : salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite.
Quelles activités citoyennes peuvent être recensées à ESSENTIEL ?
Le bénévolat et le volontariat de service civique sont concernés.
Quels droits ?
Le compte d’engagement citoyen permet d’autre part de bénéficier, sous conditions, d’un forfait en euros sur le CPF, voire de jours de congés payés par l’employeur (pour les bénévoles en activité professionnelle)
L’utilisation de ces droits relève de la liberté individuelle. Ce forfait en euro de formation peut être accordées par année, sous conditions. Au choix de l’individu, ce forfait peut servir pour des formations professionnelles ou des formations de bénévole, de service civique ou de sapeur-pompier volontaire.
Quelles sont les conditions ?
Les jours de congés payés sont à la libre appréciation de chaque employeur et relève de sa politique sociétale. Leur octroi, comme les conditions de leur octroi, relèvent de chaque employeur. En savoir plus
240 euros de formation sont notamment accordés :
- à tout volontaire ayant conduit une mission de service civique de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
- à tout dirigeant ou responsable bénévole ayant consacré dans une année civile 200 heures dans une ou plusieurs associations, dont 100 heures au moins dans l’une d’elle. L’association ou les associations doivent être des associations régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Elles doivent être déclarées depuis trois ans au moins et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts.
Comment déclarer ses engagements bénévoles associatifs ?
Chaque bénévole s’estimant éligible peut déclarer sa mission de dirigeant bénévole ou de bénévole encadrant des bénévoles et les heures consacrées à cette missions via Mon Compte Bénévole. Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles réalisées en 2020 entre les 11 janvier et le 30 juin 2021 et les faire valider jusqu’au 31 décembre 2021.
A ESSENTIEL, contactez Maude MAZEAU – Responsable administratif et Financier & Référente CEC : maude.mazeau[@]essentiel-international.org
Retrouvez ces informations dans le document téléchargeable ici
Ressources complémentaires sur le Compte Engagement Citoyen (CEC) :
Webinaire : « Compte Engagement Citoyen : comment ça marche ? »
Plaquette de présentation du CEC
