Par Hugues B. M. Tchibozo* & Aboubakar Koto Yerima*
Synthèse d’un article extrait du site : http://pass-mut.org/
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) au Bénin, il a été retenu que l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) s’appuie sur les initiatives de couverture du risque maladie existantes, dont les mutuelles de santé.
Pour y parvenir, des réflexions sont en cours à l’échelle nationale sur les articulations possibles entre le RAMU et les services offerts par les mutuelles de santé.
Les divers travaux effectués ont abouti à la définition, par les acteurs techniques, des modalités d’articulation entre l’ANAM et les mutuelles en vue de réunir les conditions favorisant le succès de la collaboration.
La méthode de travail utilisée
La première étape a consisté en des concertations entre acteurs mutualistes pour identifier les pistes de collaboration possibles entre l’ANAM et les mutuelles de santé. Ensuite, des propositions ont été soumises à l’ANAM et au Ministère de la Santé. Elles ont été examinées à l’occasion d’ateliers d’échanges organisés entre 2009 et 2015 regroupant différents acteurs concernés par la mise en œuvre du RAMU.
Enfin, les éléments de consensus retenus ont été restitués pour recueillir les commentaires de chacun en prélude à la signature des conventions.
Pour apprécier la nécessité pour l’ANAM de conventionner avec les mutuelles de santé, il convient de rappeler certaines orientations stratégiques du RAMU, qui consacrent :
– la construction d’un système de couverture universelle en cohérence avec les mécanismes de couverture du risque maladie déjà opérationnels dans le pays;
– l’institutionnalisation du RAMU comme un mode de financement du système de santé qui prenne en compte tous les groupes sociaux;
– la définition du rôle de chaque mécanisme existant dans l’organisation et le fonctionnement du système;
– la promotion du partenariat Public/Privé dans la fourniture des soins et le remboursement des prestations.
Ainsi, les axes de collaboration suivants ont été dégagés :
– communication, mobilisation sociale, sensibilisation;
– affiliation de certains groupes sociaux : indigents, acteurs du secteur informel et du monde rural ;
– collecte (recouvrement) des cotisations des groupes sociaux ;
– remboursement des prestations;
– contrôle de l’effectivité des soins et de la satisfaction des adhérents.
Critères d’éligibilité des mutuelles de santé à la collaboration et conditions de succès
Les conditions à remplir par les mutuelles pour conventionner avec l’ANAM sont les suivantes :
être regroupées en unions communales et avoir des sections au niveau des arrondissements; être fonctionnelles; disposer d’un personnel technique minimum; disposer d’un matériel informatique; avoir au moins un médecin conseil pour le contrôle des prestations.
Il est prévu que la collaboration prenne la forme de conventions écrites entre l’ANAM et chacune des unions de mutuelles retenues pour une durée de trois ans renouvelables.
Une phase pilote est envisagée au niveau de six zones sanitaires à raison d’une zone par département (pour tenir compte de l’ancien découpage territorial).
Le succès de la collaboration entre l’ANAM et les mutuelles de santé dépend de la réalisation de certaines conditions, notamment :
– un appui technique, humain, matériel et financier aux mutuelles de santé;
– le subventionnement des cotisations des populations du secteur informel et du monde agricole;
– l’harmonisation des outils de gestion des mutuelles;
– la formation des élus mutualistes et des gestionnaires des mutuelles sur les différents outils de gestion du RAMU;
– la définition claire des rôles et responsabilités de chaque partie;
– l’amélioration de l’offre de soins (renforcement des infrastructures, du plateau technique et du personnel des formations sanitaires);
– la négociation d’une collaboration avec les autres services déconcentrés de l’État : Centres de promotion sociale, Bureaux d’encadrement des zones sanitaires, élus locaux… ;
– la célérité dans le paiement des prestataires de soins et des organismes agréés.
Conclusion
Ainsi, au Bénin, la réflexion sur la place et le rôle des mutuelles de santé dans la mise en œuvre du RAMU est toujours en cours.
Des avancées notables ont été enregistrées dans les discussions entre les acteurs concernés.
Elles ont permis de définir les modalités de formalisation des relations de l’ANAM avec les acteurs mutualistes.
Il reste que les différents acteurs passent à l’acte pour concrétiser lesdites relations.
* Hugues B. M. Tchibozo : Economiste de la Santé, Manager Sanitaire, Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), membre du Comité Consultatif de la Mutualité Sociale (CCMS) de l’UEMOA.
*Aboubakar Koto Yérima : Economiste, spécialiste en gestion du risque maladie, Directeur de « Action pour la Protection Sociale (APROSOC) » membre du Comité Consultatif de la Mutualité Sociale (CCMS) de l’UEMOA.